Mentions Légales

1- Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ap-yachting.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : AP Yachting
Contact : apotier@ap-yachting.fr - 06 73 55 48 42 - 18 Rue du Pont Ravaud, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux

Identification de l'entreprise :
AP Yachting
SIREN : 909673386 – RCS La Roche-sur-Yon
Adresse postale
18 Rue du Pont Ravaud, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux

Directeur de la publication : Antoine Potier - Contact : apotier@ap-yachting.fr
Hébergeur : Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Délégué à la protection des données : Antoine Potier - Contact : apotier@ap-yachting.fr

Autre contributeurs :
Photographies : ILP Vision
Conception du site : Amanda Biggs

2- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://ap-yachting.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ap-yachting.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est par principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, AP Yachting s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site https://ap-yachting.fr/ est mis à jour régulièrement par AP Yachting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- Description des services fournis

Le site https://ap-yachting.fr/ a pour objet de fournir les informations concernant les prestations proposées par la société AP Yacthing.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://ap-yachting.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ap-yachting.fr/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ap-yachting.fr/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

AP Yachting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AP Yachting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6- Limitations de responsabilité

AP Yachting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ap-yachting.fr/ .

AP Yachting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ap-yachting.fr/ .

AP Yachting s’engage à sécuriser au mieux le site https://ap-yachting.fr/  cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AP Yachting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AP Yachting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7- Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ap-yachting.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Antoine Potier - apotier@ap-yachting.fr

En tout état de cause AP Yachting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ap-yachting.fr/ dont la demande de contact et l’inscription à la newsletter.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie via les formulaires. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ap-yachting.fr/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ap-yachting.fr/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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9- Droit applicable et attribution de juridiction

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